CGV

Conditions générales de ventes
(En vigueur à partir du 01/02/ 2024)
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la
société Viraje 3D et de son client dans le cadre de la vente des marchandises vendues sur le
site www.viraje3d.fr. Toute prestation accomplie par la Viraje 3D implique donc l’adhésion
sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont
libellés en euros et incluent les taxes. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de
la commande.
La société Viraje 3D s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à
facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Viraje 3d serait amenée à
octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines
prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
• Soit par carte bancaire ;
• Soit par PayPal ;
• Soit en utilisant le système de paiement Google Pay.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler intégralement le montant de la
facture.
Clause n° 6 : Livraison
La livraison est effectuée :
• Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur à l’atelier;
• Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur (point
relais);
• Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande (adresse postale).
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif
et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner
lieu au profit de l’acheteur à :
• L’allocation de dommages et intérêts ;
• L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler
toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces
réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par
courrier recommandé AR.
Clause n° 7 : Force majeure
La responsabilité de la société Viraje 3D ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le
retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales
de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement
extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est
soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Brest.
Fait à Landerneau, le 01/02/2024